Conditions Générales de Vente

Vendeur : RM Technologies, SAS, siège : 75 boulevard Charles de Gaulle, 95110 Sannois, France — SIREN 992 709 717 — TVA FR49 992 709 717.

Client : toute personne morale ou professionnelle souscrivant un abonnement Medirel pour son organisation.

La relation contractuelle comprend, par ordre hiérarchique dérogatoire : (i) tout bon de commande ou avenant signé entre les parties ; (ii) les présentes CGV ; (iii) les CGU; (iv) le DPA le cas échéant ; (v) la politique de confidentialité.

Medirel est une plateforme logicielle d'inbox et d'automatisation B2B (classification, tâches, intégrations messagerie et calendrier, etc.), fournie en mode SaaS. Les fonctionnalités et limites par formule sont décrites sur la page Tarifs au jour de la commande.

La souscription s'effectue en ligne via le tunnel prévu sur la Plateforme ou sur instruction commerciale (devis accepté). La formation du contrat est constatée par la confirmation de commande et, le cas échéant, par la création ou la mise à jour de l'abonnement dans l'espace client (facturation via notre prestataire de paiement, notamment Stripe — les données de carte bancaire sont traitées par ce prestataire conformément à sa propre politique ; RM Technologies ne conserve pas le numéro complet de carte sur ses serveurs applicatifs).

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), avant application de la TVA et de toute taxe applicable. La facturation est établie selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les factures sont mises à disposition dans l'espace client ou transmises par courriel selon les réglages du prestataire de paiement.

L'abonnement est conclu pour la période souscrite (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement pour des périodes équivalentes sauf résiliation dans les conditions prévues à l'interface (portail client / prestataire de paiement) ou par écrit aux coordonnées de contact@medirel.fr, dans les délais contractuels affichés au moment de la souscription. Les périodes entamées restent dues sauf disposition impérative contraire.

RM Technologies peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave du Client (impayé, usage abusif, atteinte à la sécurité), après mise en demeure lorsque la loi ou les usages l'exigent.

Toute offre d'essai gratuite ou promotionnelle est celle affichée au moment de la commande. À défaut de mention contraire sur la page Tarifs ou dans le tunnel de paiement, les modalités précises (durée, obligation de moyen de paiement en fin d'essai) sont celles proposées dans l'interface Stripe au moment du checkout.

RM Technologies est tenue à une obligation de moyens pour la fourniture du service. Le Client utilise la Plateforme sous sa responsabilité, notamment quant au respect du secret professionnel, des obligations sectorielles (ex. données de santé selon le cas) et de la réglementation applicable à ses traitements.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des règles légales impératives ou d'une clause spécifique dans un contrat-cadre signé entre les parties.

Pour toute question relative à une commande ou une facture : contact@medirel.fr · 07 80 98 14 80.

Document de niveau information générale — pas un substitut à un avis juridique personnalisé. Adaptez avec votre conseil avant envoi aux grands comptes ou secteurs réglementés.