Conditions Générales d'Utilisation

L'accès à Medirel et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute organisation cliente (« Souscripteur ») s'engage à les communiquer à ses utilisateurs finaux (« Membres »).

Medirel est une plateforme universelle d'inbox emails B2B avec classification IA, automatisation de workflows et collaboration d'équipe. Le service est fourni en mode SaaS (Software as a Service), accessible via un navigateur web moderne, sans installation.

Chaque Membre dispose d'un compte personnel non transférable. Le Souscripteur est responsable de la confidentialité des identifiants de ses Membres et de toute action effectuée depuis leur compte.

La création de comptes par invitation suppose un consentement exprès du Membre invité.

• Utiliser le service conformément à la loi française et européenne ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, scraper le service à grande échelle, ou injecter du code malveillant ;
• Respecter la propriété intellectuelle de Medirel et des tiers ;
• Ne pas connecter de boîtes mail dont l'utilisateur n'est pas le propriétaire légitime ou pour lesquelles il n'a pas l'autorisation explicite du propriétaire.

Medirel s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99,5 % en dehors des fenêtres de maintenance planifiées et annoncées 48 h à l'avance. Le présent engagement n'a pas valeur de SLA contractuel : les engagements détaillés (RTO/RPO, crédits) figurent dans le contrat de souscription.

Medirel ne saurait être tenu responsable d'une perte de données ou d'un dommage indirect résultant de l'usage du service au-delà des plafonds prévus dans le contrat. Les classifications IA sont fournies à titre indicatif : la décision finale reste sous la responsabilité du Membre.

Le Souscripteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. Les données restent accessibles 30 jours après résiliation, puis sont anonymisées (cf. notre Politique de confidentialité).

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.